Politique de retour

  1. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les acheteurs ont le droit de se rétracter de leur achat sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de leur commande.

  1. Modalités de retour

Pour exercer leur droit de r√©tractation, les acheteurs doivent informer le vendeur de leur d√©cision de se r√©tracter en leur adressant une d√©claration d√©nu√©e d’ambigu√Įt√©, par exemple par courrier postal, par courriel ou en utilisant le formulaire de r√©tractation mis √† disposition par le vendeur.

Les acheteurs doivent renvoyer les produits √† leurs frais et sous leur responsabilit√© dans un d√©lai de 14 jours calendaires √† compter de la notification de leur r√©tractation au vendeur. Les produits doivent √™tre retourn√©s dans leur √©tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.).

  1. Remboursement

Le vendeur doit rembourser tous les paiements re√ßus de l’acheteur, y compris les frais de livraison (√† l’exception des frais suppl√©mentaires d√©coulant du fait que l’acheteur a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins co√Ľteux propos√© par le vendeur), sans retard excessif et, en tout √©tat de cause, au plus tard 14 jours √† compter de la date √† laquelle il est inform√© de la d√©cision de l’acheteur de se r√©tracter.

Le vendeur peut diff√©rer le remboursement jusqu’√† ce qu’il ait re√ßu les produits retourn√©s ou jusqu’√† ce que l’acheteur ait fourni une preuve d’exp√©dition de ces produits, la date retenue √©tant celle du premier de ces faits.

Le vendeur effectuera le remboursement en utilisant le m√™me moyen de paiement que celui utilis√© par l’acheteur pour la transaction initiale, sauf si l’acheteur a express√©ment convenu d’un moyen de paiement diff√©rent et que ce moyen ne lui impose pas de frais.

  1. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de r√©tractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionn√©s selon les sp√©cifications du consommateur ou nettement personnalis√©s, ni aux biens qui ont √©t√© descell√©s par les consommateurs apr√®s la livraison et qui ne peuvent √™tre renvoy√©s pour des raisons d’hygi√®ne ou de protection de la sant√©.

Il est recommand√© de v√©rifier les exceptions au droit de r√©tractation pr√©vues par la l√©gislation en vigueur et de les inclure dans votre politique de retour afin d’informer les acheteurs de leurs droits et de leurs obligations en mati√®re de retour de produits.

Il est √©galement recommand√© de pr√©voir des modalit√©s de retour claires et pr√©cises afin de faciliter le processus de retour pour les acheteurs et de g√©rer efficacement les retours de produits. N’oubliez pas de pr√©ciser les d√©lais de retour, les frais de retour √† la charge de l’acheteur et les modalit√©s de remboursement des paiements.

Je vous sugg√®re de demander √† un avocat de r√©viser votre politique de retour avant de la mettre en place sur votre site, afin de vous assurer qu’elle est en conformit√© avec les lois en vigueur et adapt√©e √† votre entreprise.