Résolution de litige

1.Tentative de r√©solution √† 1’amiable

En cas de litige entre un acheteur et un vendeur sur un achat r√©alis√© sur notre plateforme, nous encourageons les parties √† tenter de r√©soudre le litige de mani√®re confidentielle et √† l’amiable. Si les parties sont en mesure de trouver une solution satisfaisante, elles devront signer une convention de r√®glement √† l’amiable qui mettra fin au litige.

  1. Médiation

Si les parties ne parviennent pas √† r√©soudre le litige √† l’amiable, elles peuvent choisir de recourir √† la m√©diation. La m√©diation est un mode alternatif de r√©solution de litiges qui permet aux parties de trouver une solution amiable avec l’aide d’un m√©diateur impartial et comp√©tent. La m√©diation est confidentielle et les parties peuvent √™tre assist√©es par un avocat ou un conseil lors des s√©ances de m√©diation.

  1. Règlement judiciaire

Si les parties ne parviennent pas √† r√©soudre le litige √† l’amiable ou par la m√©diation, le litige peut √™tre soumis aux tribunaux comp√©tents de [ville, pays]. Les parties devront alors se conformer aux d√©cisions rendues par le tribunal.

Il est important de pr√©voir une politique de r√©solution de litiges afin de pr√©venir les conflits et de g√©rer efficacement les litiges qui pourraient survenir sur votre plateforme. N’h√©sitez pas √† demander conseil √† un avocat pour r√©diger une politique adapt√©e √† votre entreprise et √† vos besoins