1.Tentative de résolution à 1’amiable

En cas de litige entre un acheteur et un vendeur sur un achat réalisé sur notre plateforme, nous encourageons les parties à tenter de résoudre le litige de manière confidentielle et à l’amiable. Si les parties sont en mesure de trouver une solution satisfaisante, elles devront signer une convention de règlement à l’amiable qui mettra fin au litige.

2. Médiation

Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige à l’amiable, elles peuvent choisir de recourir à la médiation. La médiation est un mode alternatif de résolution de litiges qui permet aux parties de trouver une solution amiable avec l’aide d’un médiateur impartial et compétent. La médiation est confidentielle et les parties peuvent être assistées par un avocat ou un conseil lors des séances de médiation.

3. Règlement judiciaire

Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige à l’amiable ou par la médiation, le litige peut être soumis aux tribunaux compétents de [ville, pays]. Les parties devront alors se conformer aux décisions rendues par le tribunal.

Il est important de prévoir une politique de résolution de litiges afin de prévenir les conflits et de gérer efficacement les litiges qui pourraient survenir sur votre plateforme. N’hésitez pas à demander conseil à un avocat pour rédiger une politique adaptée à votre entreprise et à vos besoins